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Marques déposées par la société TMD FRICTION EUROPE GMBH société régie selon les lois de l'Allemagne
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MINTEX
Marque expirée - Marque en non vigueur

MINTEX
TMD FRICTION EUROPE GMBH société régie selon les lois de l'Allemagne

Numéro de dépôt :
95585886
Date de dépôt :
28/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2015

Présentation de la marque MINTEX

Déposée le 28 août 1995 par la société TMD FRICTION EUROPE GMBH société régie selon les lois de l'Allemagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINTEX »

Le déposant est la société TMD FRICTION EUROPE GMBH société régie selon les lois de l'Allemagne domicilié(e) Schlebuscher, Strasse 99,51381 LEVERKUSEN,ALLEMAGNE (dossier no 2289736) - Allemagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2289736) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINTEX est expirée depuis le 28 août 2015.


TMD FRICTION EUROPE GMBH société régie selon les lois de l'Allemagne - Schlebuscher, Strasse 99,51381 LEVERKUSEN,ALLEMAGNE (dossier no 2289736) - Allemagne


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2289736) - 75002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-40

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-21

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2005 n°2289736 - Publication au BOPI 2005-06-02

Inscription le 31 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337977 - Publication au BOPI 2001-12-31

Inscription le 12 janvier 2006 - Changement de dénomination n°425958 - Publication au BOPI 2006-01-12

Inscription le 31 décembre 2001 - Changement de dénomination n°337978 - Publication au BOPI 2001-12-31

Inscription le 22 avril 2002 - Changement d'adresse n°345056 - Publication au BOPI 2002-04-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-06

Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40

Composants de freins ou de transmissions à friction pour appareils de locomotion par terre, air ou eau; freins; garniture de freins; machoires de freins, plaquettes de freins, sabots ou patins de freins; matériel de friction en tant que partie d'un appareil de locomotion par terre , air ou eau

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.