Marque expirée - Marque en non vigueur
“ Culture Bio-Active ”
Numéro de dépôt :
3677362
Date de dépôt :
18/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2019
Présentation de la marque “ Culture Bio-Active ”
Déposée le 18 septembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TMA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ Culture Bio-Active ” »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ Culture Bio-Active ” est expirée depuis le 18 septembre 2019.
TMA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Enregistrement avec modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13