Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OEA Sûreté/Sécurité Un parrain pour une certification
TLF (UNION TLF), Union de Syndicats Professionnels

Numéro de dépôt :
3997078
Date de dépôt :
09/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/04/2023
OEA Sûreté/Sécurité Un parrain pour une certification de TLF (UNION TLF

Présentation de la marque OEA Sûreté/Sécurité Un parrain pour une certification

Déposée le 9 avril 2013 par TLF (UNION TLF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « OEA Sûreté/Sécurité Un parrain pour une certification » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est TLF (UNION TLF), Union de Syndicats Professionnels domicilié(e) IMMEUBLE DIAPASON, 218 AVENUE JEAN JAURES - 75934 - PARIS CEDEX 19 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TLF, Mme SANDRETTO Anne domicilié(e) IMMEUBLE DIAPASON, 218 AVENUE JEAN JAURES - 75934 - PARIS CEDEX 19 - France.

La marque OEA Sûreté/Sécurité Un parrain pour une certification a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997078.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OEA Sûreté/Sécurité Un parrain pour une certification est expirée depuis le 9 avril 2023.


TLF (UNION TLF), Union de Syndicats Professionnels - IMMEUBLE DIAPASON, 218 AVENUE JEAN JAURES - 75934 - PARIS CEDEX 19 - France


TLF, Mme SANDRETTO Anne - IMMEUBLE DIAPASON, 218 AVENUE JEAN JAURES - 75934 - PARIS CEDEX 19 - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.