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Marques déposées par TLF (Fédération professionnelleTODO
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OEA OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE
Marque expirée - Marque en non vigueur

OEA OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE
TLF (Fédération professionnelle) Syndicat Professionnel

Numéro de dépôt :
3611694
Date de dépôt :
17/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2018
OEA OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE de TLF (Fédération professionnelle

Présentation de la marque OEA OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE

Déposée le 17 novembre 2008 par TLF (Fédération professionnelleTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OEA OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE »

Le déposant est TLF (Fédération professionnelleTODO domicilié(e) 71, rue desnouette,75724 PARIS CEDEX 15 - 75724 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne SANDRETTO domicilié(e) 71 rue denouette,75724 PARIS CEDEX 15 - 75724 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OEA OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE est expirée depuis le 17 novembre 2018.


TLF (Fédération professionnelle) Syndicat Professionnel - 71, rue desnouette,75724 PARIS CEDEX 15 - 75724 - France


Anne SANDRETTO - 71 rue denouette,75724 PARIS CEDEX 15 - 75724 - France


Inscription le 22 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°491466 - Publication au BOPI 2008-12-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-19

Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.