CALLAS
Présentation de la marque CALLAS
Déposée le 28 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TIVECA Beauport FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CALLAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-43 du 23 octobre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CALLAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4213443.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CALLAS arrivera à expiration en date du 28 septembre 2025.
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685797 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03
Inscription le 29 novembre 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°689970 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29
Inscription le 22 mars 2017 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°696658 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-22