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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Titres Cadeaux
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EDITION UNIVERSELLE CA DO CARTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDITION UNIVERSELLE CA DO CARTE
Titres Cadeaux, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4019213
Date de dépôt :
11/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/07/2023
EDITION UNIVERSELLE CA DO CARTE de Titres Cadeaux

Présentation de la marque EDITION UNIVERSELLE CA DO CARTE

Déposée le 11 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Titres Cadeaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EDITION UNIVERSELLE CA DO CARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Titres Cadeaux domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75275 - PARIS Cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 061 351 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Aramis, société d'avocats, Mme Liens Marie domicilié(e) 9 rue Scribe - 75009 - PARIS - France.

La marque EDITION UNIVERSELLE CA DO CARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDITION UNIVERSELLE CA DO CARTE est expirée depuis le 11 juillet 2023.

Titres Cadeaux a également déposé les autres marques suivantes : SO CHIC , CULTURE CA DO CHEQUE LE CADEAU PAR EXCELLENCE , CA DO cheque , CADO cheque LE PLUS CHIC DE CA DO cheque So CHIC , SELECTION CA DO CHEQUE LE CADEAU PAR EXCELLENCE , CADOCART , CADO BOX , SO CHIC Le plus chic De CA DO Cheque , CADO , LE CADEAU PAR EXCELLENCE


Titres Cadeaux, Société par actions simplifiée - 115 rue de Sèvres - 75275 - PARIS Cedex 06 - France - SIREN 445061351


Aramis, société d'avocats, Mme Liens Marie - 9 rue Scribe - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement avec modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Cartes magnétiques, optiques, à mémoire, à puce, à piste, jetables ou rechargeables, cartes prépayées permettant à son titulaire de régler l'achat de produits ou de services, cartes de paiement ; mécanismes pour appareils de paiement et appareils de prépaiement ;

Produits de l'imprimerie, papeterie, cartes en papier ou plastifiées (autres que les cartes à jouer), tickets, billets, coupons, chèques cadeaux, titres de paiement en papier, bons d'achats, bons cadeaux, brochures, prospectus, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), boîtes ou coffrets-cadeaux en carton ou en papier ;

Emission de titres de paiement et de bons de valeur sous forme de bons d'achats, de cartes cadeaux, de chèques cadeaux, de cartes de fidélité et de cartes de réduction ; émission de chèques, de cartes et de titres de services utilisés comme moyens de paiement, de porte-monnaie électronique, tous ces services pouvant être proposés en ligne ; services de financement encadrés dans un programme de fidélité ; parrainage financier par émission de titres cadeaux ; informations financières et informations relatives aux prestations précitées.