Déposée par voie électronique le 21 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Titres Cadeaux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CADO COFFRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-19 du 13 mai 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Titres Cadeaux domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75275 - Paris Cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 061 351 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie Liens, Aramis société d'avocats domicilié(e) 9 rue Scribe - 75009 - Paris - France.
La marque CADO COFFRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825560.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Titres Cadeaux, Société par actions simplifiée - 115 rue de Sèvres - 75275 - Paris Cedex 06 - France - SIREN 445061351
Marie Liens, Aramis société d'avocats - 9 rue Scribe - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Cartes magnétiques, optiques, à mémoire, à puce, à piste, jetables ou rechargeables, cartes prépayées permettant à son titulaire de régler l'achat de produits ou de services, cartes de paiement ; mécanismes pour appareils de paiement et appareils de prépaiement ;
Produits de l'imprimerie, papeterie, cartes en papier ou plastifiées, (autres que les cartes à jouer), tickets, billets, coupons, chèques cadeaux, titres de paiement en papier, bons d'achats, bons cadeaux, brochures, prospectus, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), boîtes ou coffrets cadeaux en carton ou en papier ;
émission, compensation et mise à disposition de coupons, de titres de paiement, de cartes de réduction, de bons d'achats, de cartes cadeaux, de chèques cadeaux, de cartes de fidélité ; émission et remboursement de titres de services, de chèques et de cartes utilisés comme moyen de paiement, de porte-monnaie électronique, tous ces services pouvant être proposés en ligne ; services de financement encadrés dans un programme de fidélité ; parrainage financier par émission de titres cadeaux ; informations financières et informations relatives aux prestations précitées.
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