Déposée par voie électronique le 24 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TITRES-CADEAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CADO CARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-29 du 17 juillet 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TITRES-CADEAUX domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75275 - Paris Cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 061 351 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS Associés domicilié(e) 4 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque CADO CARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4191768.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TITRES-CADEAUX, Société par actions simplifiée - 115 rue de Sèvres - 75275 - Paris Cedex 06 - France - SIREN 445061351
MARCHAIS Associés - 4 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Cartes à puce, magnétiques, optiques, électroniques, à mémoire ou à microprocesseur, utilisables de manière prépayée, avec ou sans contact, pour régler l'achat de produits ou rémunérer des services ; cartes prépayées comprenant un porte-monnaie électronique pour régler l'achat de produits ou rémunérer des services ; cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes magnétiques de payement ; cartes magnétiques pour les transferts électroniques de fonds et pour les transactions financières ; cartes de fidélité codées ;
Tickets, billets, coupons, chèques cadeaux, titres de paiement en papier, bons d'achats, bons cadeaux, brochures, prospectus, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), boîtes ou coffrets cadeaux en carton ou en papier ;
Emission de cartes de fidélité (services financiers), émission et remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisés comme moyen de paiement pour des prestations assurées aux salariés, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprise ou assimilés, aux entreprises et aux collectivités locales et territoriales, transfert électronique de fonds, services de cartes de crédit et de débit, affaires financières et opérations financières, informations financières et informations relatives aux prestations précitées ; émission de cartes à puce, magnétiques, optiques, électroniques, à mémoire ou à microprocesseur, utilisables de manière prépayée, avec ou sans contact, pour régler l'achat de produits ou rémunérer des services ; émission de cartes prépayées contenant un porte-monnaie électronique pour régler l'achat de produits ou rémunérer des services ; émission de cartes, tickets et coupons cadeaux, de chèques cadeaux, de chèques de voyage et de vacances et autres titres de paiement (services financiers) ; services de cartes de débit, de crédit ; services de transfert électronique de fonds ; services financiers et de gestion d'avantages financiers liés à l'utilisation d'une carte de fidélité ; parrainage financier par émission de titres cadeaux ; tous ces services pouvant être proposés en ligne.
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