Déposée par voie électronique le 21 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Titres Cadeaux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CADO BOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-19 du 13 mai 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Titres Cadeaux domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75275 - Paris Cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 061 351 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie Liens, Aramis société d'avocats domicilié(e) 9 rue Scribe - 75009 - Paris - France.
La marque CADO BOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825536.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Titres Cadeaux, Société par actions simplifiée - 115 rue de Sèvres - 75275 - Paris Cedex 06 - France - SIREN 445061351
Marie Liens, Aramis société d'avocats - 9 rue Scribe - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Cartes magnétiques, optiques, à mémoire, à puce, à piste, jetables ou rechargeables, cartes prépayées permettant à son titulaire de régler l'achat de produits ou de services, cartes de paiement ; mécanismes pour appareils de paiement et appareils de prépaiement ;
Produits de l'imprimerie, papeterie, cartes en papier ou plastifiées (autres que les cartes à jouer), tickets, billets, coupons, chèques cadeaux, titres de paiement en papier, bons d'achats, bons cadeaux, brochures, prospectus, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), boîtes ou coffrets-cadeaux en carton ou en papier ;
émission, compensation et mise à disposition de coupons, de titres de paiement, de cartes de réduction, de bons d'achats, de cartes cadeaux, de chèques cadeaux, de cartes de fidélité ; émission et remboursement de titres de services, de chèques et de cartes utilisés comme moyen de paiement, de porte-monnaie électronique, tous ces services pouvant être proposés en ligne ; services de financement encadrés dans un programme de fidélité ; parrainage financier par émission de titres cadeaux ; informations financières et informations relatives aux prestations précitées.
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