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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TISSOT
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TOUSALAIRES
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOUSALAIRES
TISSOT SAS

Numéro de dépôt :
96607378
Date de dépôt :
22/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2016

Présentation de la marque TOUSALAIRES

Déposée le 22 janvier 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TISSOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUSALAIRES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TISSOT domicilié(e) 19 RUE LAGRANGE,75005 PARIS (dossier no 2311877) - 75005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 006 531 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TISSOT domicilié(e) 19 RUE LAGRANGE,75005 PARIS (dossier no 2311877) - 75005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOUSALAIRES est expirée depuis le 22 janvier 2016.

TISSOT a également déposé les autres marques suivantes : CREATIS , CREATIS , TISSOT SWISS QUALITY TIME , JURISFORMULES , T TOUSALAIRES , T TOUSALAIRES , FORM'IMMO , TISSOT , ORLANDI Orlandi , TISSOT formation


TISSOT SAS - 19 RUE LAGRANGE,75005 PARIS (dossier no 2311877) - 75005 - France - SIREN 732006531


TISSOT - 19 RUE LAGRANGE,75005 PARIS (dossier no 2311877) - 75005 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27

Inscription le 29 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°431186 - Publication au BOPI 2006-03-29

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2006 n°2311877 - Publication au BOPI 2006-04-04

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Produits de l'imprimerie, registres, articles de papeterie, spécifiquement à l'usage des professionnels de la comptabilité et du droit