Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGENCE PRAGMA
TISSIER JEAN BAPTISTE

Numéro de dépôt :
3760505
Date de dépôt :
16/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/08/2020
AGENCE PRAGMA de TISSIER JEAN BAPTISTE

Présentation de la marque AGENCE PRAGMA

Déposée le 16 août 2010 par TISSIER JEAN BAPTISTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGENCE PRAGMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est TISSIER JEAN BAPTISTE domicilié(e) 10 RUE DU CHATEAU - 78550 - HOUDAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TISSIER JEAN BAPTISTE domicilié(e) 10 RUE DU CHATEAU - 78550 - HOUDAN - France.

La marque AGENCE PRAGMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3760505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE PRAGMA est expirée depuis le 16 août 2020.


TISSIER JEAN BAPTISTE - 10 RUE DU CHATEAU - 78550 - HOUDAN - France


TISSIER JEAN BAPTISTE - 10 RUE DU CHATEAU - 78550 - HOUDAN - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement avec modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

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