Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSTRUITOUT
TISSIER JACQUES

Numéro de dépôt :
98763549
Date de dépôt :
09/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2008

Présentation de la marque CONSTRUITOUT

Déposée le 9 décembre 1998 par TISSIER JACQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSTRUITOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est TISSIER JACQUES, domicilié(e) 14 BIS RUE DE LA GAITE, 94800 VILLEJUIF - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr TISSIER Jacques - France.

La marque CONSTRUITOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTRUITOUT est expirée depuis le 9 décembre 2008.

TISSIER JACQUES a également déposé les autres marques suivantes : VANILLIER , EDUCATION MINCEUR , ASSEMBLEUR , SPECULATOR


TISSIER JACQUES - 14 BIS RUE DE LA GAITE, 94800 VILLEJUIF - France


Mr TISSIER Jacques - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

Matériaux de construction métallique. Pièces assemblages.