Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BOIS DE SAINTE MARTHE
Numéro de dépôt :
950039
Date de dépôt :
09/11/1971
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque BOIS DE SAINTE MARTHE
Déposée le 9 novembre 1971 par madame Tisset épouse Latscha (Monique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BOIS DE SAINTE MARTHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BOIS DE SAINTE MARTHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950039.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 53 ans, la marque BOIS DE SAINTE MARTHE est expirée depuis le 9 novembre 1981.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-506