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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TISSERAY ET COMPAGNIE
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LA COTONNIERE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA COTONNIERE
TISSERAY ET COMPAGNIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93465004
Date de dépôt :
16/04/1993
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/04/2013

Présentation de la marque LA COTONNIERE

Déposée le 16 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) TISSERAY ET COMPAGNIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA COTONNIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-22 du 4 juin 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TISSERAY ET COMPAGNIE domicilié(e) 4 place Louis Chazette,69001 LYON (dossier no 2241214) - 69001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 958 503 450 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville , B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2241214) - 42005 - France.

La marque LA COTONNIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA COTONNIERE est expirée depuis le 16 avril 2013.

TISSERAY ET COMPAGNIE a également déposé les autres marques suivantes : TISSERAY , LA COTONNIERE D'ALSACE , LA COTAL , MAGIC NAPPE , ETOFFES ET CREATIONS , COTE DECO , id'stick


TISSERAY ET COMPAGNIE, Société Anonyme - 4 place Louis Chazette,69001 LYON (dossier no 2241214) - 69001 - France - SIREN 958503450


CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville , B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2241214) - 42005 - France


Renouvellement sans limitation le 10 avril 2003 n°2241214 - Publication au BOPI 2003-04-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-39

Inscription le 27 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367544 - Publication au BOPI 2003-03-27

Inscription le 29 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237728 - Publication au BOPI 1997-05-29

Inscription le 29 mai 1997 - Transmission totale de proprié n°237727 - Publication au BOPI 1997-05-29

Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22

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