TISSERAY & CIE, Société anonyme nationale à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
4012807
Date de dépôt :
17/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/06/2023
Présentation de la marque LINGE FRAIS
Déposée par voie électronique le 17 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) TISSERAY & CIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LINGE FRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-28 du 12 juillet 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TISSERAY & CIE domicilié(e) Z.I PERICA, 200 Avenue de l'industrie - 69141 - RILLIEUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 958 503 450 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TISSERAY & CIE, Mme. Sylvie LAVARENNE domicilié(e) Z.I PERICA, 200 Avenue de l'industrie - 69141 - RILLIEUX CEDEX - France.
La marque LINGE FRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012807.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TISSERAY & CIE, Société anonyme nationale à conseil d'administration - Z.I PERICA, 200 Avenue de l'industrie - 69141 - RILLIEUX CEDEX - France - SIREN 958503450
TISSERAY & CIE, Mme. Sylvie LAVARENNE - Z.I PERICA, 200 Avenue de l'industrie - 69141 - RILLIEUX CEDEX - France
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; linge de lit ; linge de maison ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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