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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TISSERAND
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LES TERROIRS DE GARONNE FRUITS ET LEGUMES EN DIRECT DES REGIONS DE PRODUCTION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES TERROIRS DE GARONNE FRUITS ET LEGUMES EN DIRECT DES REGIONS DE PRODUCTION
TISSERAND, SARL

Numéro de dépôt :
4317710
Date de dépôt :
28/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LES TERROIRS DE GARONNE FRUITS ET LEGUMES EN DIRECT DES REGIONS DE PRODUCTION de TISSERAND

Présentation de la marque LES TERROIRS DE GARONNE FRUITS ET LEGUMES EN DIRECT DES REGIONS DE PRODUCTION

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TISSERAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES TERROIRS DE GARONNE FRUITS ET LEGUMES EN DIRECT DES REGIONS DE PRODUCTION »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TISSERAND domicilié(e) PELON EST - 47130 - MONTESQUIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 955 402 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL TISSERAND, M. Luc TISSERAND domicilié(e) Pelon Est - 47130 - MONTESQUIEU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TISSERAND, SARL - PELON EST - 47130 - MONTESQUIEU - France - SIREN 397955402


SARL TISSERAND, M. Luc TISSERAND - Pelon Est - 47130 - MONTESQUIEU - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Inscription le 22 août 2019 - Rejet total n°766890 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-22

Fruits frais ; légumes frais ; agrumes frais.