Déposée par voie électronique le 29 mars 2018 par TISSEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PASS easy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-16 du 20 avril 2018.
Le déposant est TISSEO domicilié(e) 4 IMPASSE PAUL MESPLE - 31081 - TOULOUSE CEDEX 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame STEPHANIE DEVYVER domicilié(e) 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque PASS easy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4441514.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TISSEO - 4 IMPASSE PAUL MESPLE - 31081 - TOULOUSE CEDEX 1 - France
IPSIDE, Madame STEPHANIE DEVYVER - 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35
Fourniture d’accès à un service en ligne permettant la réservation, l’achat et la validation de titres de transports ; partage d'informations entre utilisateurs via un système de messagerie, mise à disposition de forums en ligne ;
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Organisation de concours (éducation ou divertissement). Services de jeux en ligne par voie de télécommunication. Services de jeux en ligne interactifs entre internautes. Fourniture d'un service en ligne d'informations permettant l'édition et le partage d'informations entre les utilisateurs.
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