Tisséo-SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine), Syndicat Mixte
Numéro de dépôt :
4164158
Date de dépôt :
10/03/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/03/2025
Présentation de la marque MOBILITES TOULOUSAINES
Déposée le 10 mars 2015 par la société Tisséo-SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MOBILITES TOULOUSAINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-14 du 3 avril 2015.
Le déposant est la société Tisséo-SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine domicilié(e) 7 Esplanade Compans Caffarelli, BP 11120 - 31011 - TOULOUSE Cedex 6 - France et immatriculée sous le numéro RCS 253 100 986 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tisséo-SMTC, M. AMIEL CHRISTIAN domicilié(e) 7 Esplanade Compans Caffarelli, BP 11120 - 31011 - TOULOUSE Cedex 6 - France.
La marque MOBILITES TOULOUSAINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4164158.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILITES TOULOUSAINES arrivera à expiration en date du 10 mars 2025.
Tisséo-SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine), Syndicat Mixte - 7 Esplanade Compans Caffarelli, BP 11120 - 31011 - TOULOUSE Cedex 6 - France - SIREN 253100986
Tisséo-SMTC, M. AMIEL CHRISTIAN - 7 Esplanade Compans Caffarelli, BP 11120 - 31011 - TOULOUSE Cedex 6 - France
Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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