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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TISSELVA
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TISSELVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TISSELVA
TISSELVA société anonyme

Numéro de dépôt :
97699775
Date de dépôt :
16/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2007

Présentation de la marque TISSELVA

Déposée le 16 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) TISSELVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TISSELVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-47 du 21 novembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TISSELVA domicilié(e) 50, rue de Paradis, 75010 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 042 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque TISSELVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97699775.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TISSELVA est expirée depuis le 16 octobre 2007.

TISSELVA a également déposé les autres marques suivantes : QUALIPRIX , KIMECO , ECOPONGE , TISSELVA , COLLECTION ROSE DE GERALIN LE NOUVEAU STYLE DANS LA MAISON , ROSE DE GERALIN , LA VIE AU LIT


TISSELVA société anonyme - 50, rue de Paradis, 75010 PARIS - France - SIREN 722042439


CABINET HERRBURGER - France


Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1998-10

Inscription le 4 février 1998 - Retrait partiel n°249290 - Publication au BOPI 1998-02-04

Inscription le 4 février 1998 - Retrait partiel n°249290 - Publication au BOPI 1998-02-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-13

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

- linge de lit, linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de table. - vêtements notamment peignoirs à l'exception des produits en fourrure artificielle.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.