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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TISSAGE MOUTET
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TISSAGE MOUTET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TISSAGE MOUTET
TISSAGE MOUTET, SA

Numéro de dépôt :
3904353
Date de dépôt :
13/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
13/03/2022
TISSAGE MOUTET de TISSAGE MOUTET

Présentation de la marque TISSAGE MOUTET

Déposée le 13 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) TISSAGE MOUTET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « TISSAGE MOUTET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TISSAGE MOUTET domicilié(e) Rue du Souvenir français - 64300 - ORTHEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 629 676 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TISSAGE MOUTET, Mme. Catherine MOUTET domicilié(e) Rue du Souvenir français - 64300 - ORTHEZ - France.

La marque TISSAGE MOUTET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3904353.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TISSAGE MOUTET est expirée depuis le 13 mars 2022.

TISSAGE MOUTET a également déposé les autres marques suivantes : MOUTET TISSAGE


TISSAGE MOUTET, SA - Rue du Souvenir français - 64300 - ORTHEZ - France - SIREN 421629676


TISSAGE MOUTET, Mme. Catherine MOUTET - Rue du Souvenir français - 64300 - ORTHEZ - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Couture ; services de broderie ; services de teinturerie ; traitement de tissus ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure.