Déposée le 13 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) TISSAGE MOUTET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOUTET TISSAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-52 du 29 décembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TISSAGE MOUTET domicilié(e) BP 328, 64303 ORTHEZ Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 629 676 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Catherine MOUTET - France.
La marque MOUTET TISSAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3065700.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUTET TISSAGE est expirée depuis le 13 novembre 2010.
TISSAGE MOUTET a également déposé les autres marques suivantes : TISSAGE MOUTET
TISSAGE MOUTET S.A - BP 328, 64303 ORTHEZ Cedex - France - SIREN 421629676
Catherine MOUTET - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-33
Publication - Publication le 29 déc. 2000 au BOPI 2000-52
Produits tissés pour la table, la cuisine et la maison en général, à savoir : – nappes, serviettes, torchons (à l'exception des torchons de nettoyage). – tissu au mètre en confectionné. Produits imprimés sur supports tissés pour usage domestique ou collectivité : nappes, torchons (à l'exception des torchons de nettoyage), sets de table, serviettes. Tissage d'Art et de Créateurs : tissus armurés damassés ou imprimés destinés a la confection de nappes, serviettes de table, torchons, sets de table. – création (conception) d'objets à base de tissu tissé et imprimé, de tissu damasse ou armure.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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