Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMBI-DRAP
TISSAGE DU MOULIN, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1708435
Date de dépôt :
11/08/1989
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/08/1999
COMBI-DRAP de TISSAGE DU MOULIN

Présentation de la marque COMBI-DRAP

Déposée le 11 août 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TISSAGE DU MOULIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMBI-DRAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TISSAGE DU MOULIN domicilié(e) Z.I. Ouest, rue du Kleindorf, 68460 LUTTERBACH-MULHOUSE - France.

La marque COMBI-DRAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1708435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBI-DRAP est expirée depuis le 11 août 1999.

TISSAGE DU MOULIN a également déposé les autres marques suivantes : LINGE DES FAMILLES , PHYTO acari anti-acarien d'origine végétale , THALASSA , Ekokoon , Clair de Nuit , Ligne Médiane , CHOUPINET TOUT POUR LE NID DE BEBE , TISSAGE DU MOULIN , BULLE DE COTON , ekokoon recycler... c'est coton!


TISSAGE DU MOULIN, Société à responsabilité limitée - Z.I. Ouest, rue du Kleindorf, 68460 LUTTERBACH-MULHOUSE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18

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