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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) TISS'AFFAIRES
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TISS AFFAIRES
Marque expirée - Marque en non vigueur

TISS AFFAIRES
TISS'AFFAIRES EURL

Numéro de dépôt :
3463713
Date de dépôt :
16/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2016
TISS AFFAIRES de TISS\'AFFAIRES

Présentation de la marque TISS AFFAIRES

Déposée le 16 novembre 2006 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) TISS'AFFAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TISS AFFAIRES »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) TISS'AFFAIRES domicilié(e) 24 boulevard Jeanne d'Arc,86000 POITIERS - 86000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 771 160 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TISS'AFFAIRES domicilié(e) 24 boulevard Jeanne d'Arc,86000 POITIERS - 86000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25 26 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TISS AFFAIRES est expirée depuis le 16 novembre 2016.


TISS'AFFAIRES EURL - 24 boulevard Jeanne d'Arc,86000 POITIERS - 86000 - France - SIREN 408771160


TISS'AFFAIRES - 24 boulevard Jeanne d'Arc,86000 POITIERS - 86000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;

Couture ; services de broderie ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus.