Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LCF LA CHAUSSETTE DE FRANCE DEPUIS 1961 CHAUSSETTES HAUTE PERFORMANCE
TISMAIL, SAS

Numéro de dépôt :
4031773
Date de dépôt :
11/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LCF LA CHAUSSETTE DE FRANCE DEPUIS 1961 CHAUSSETTES HAUTE PERFORMANCE de TISMAIL

Présentation de la marque LCF LA CHAUSSETTE DE FRANCE DEPUIS 1961 CHAUSSETTES HAUTE PERFORMANCE

Déposée le 11 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TISMAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LCF LA CHAUSSETTE DE FRANCE DEPUIS 1961 CHAUSSETTES HAUTE PERFORMANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TISMAIL domicilié(e) 21-23 Rue Maurice Romagnon - 10000 - TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 818 087 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LexCase, Mme Jammes Anne Sophie domicilié(e) 17 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TISMAIL a également déposé les autres marques suivantes : LCF BY TISMAIL , Même pas les mêmes , BESTISS , B BESTISS DEPUIS 1863 , (Marque figurative) , LCF LA CHAUSSETTE DE FRANCE DEPUIS 1961 , DROLES DE PIEDS , MPLM , Tismail , LCF La chaussette française


TISMAIL, SAS - 21-23 Rue Maurice Romagnon - 10000 - TROYES - France - SIREN 399818087


LexCase, Mme Jammes Anne Sophie - 17 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Inscription le 3 mai 2016 - Rejet total n°668847 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-03

Produits textiles non compris dans d'autres classes : articles chaussants/ chaussettes pour homme – femme enfant – layette classique – fantaisie et sport, vêtements : articles chaussants/ chaussettes pour homme – femme – enfant – layette classique – fantaisie et sport.