Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LCF CHAUSSETTES HAUTE PERFORMANCE LA CHAUSSETTE FRANCAISE . DEPUIS 1961 .
TISMAIL, SAS

Numéro de dépôt :
4008824
Date de dépôt :
31/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LCF CHAUSSETTES HAUTE PERFORMANCE LA CHAUSSETTE FRANCAISE . DEPUIS 1961 . de TISMAIL

Présentation de la marque LCF CHAUSSETTES HAUTE PERFORMANCE LA CHAUSSETTE FRANCAISE . DEPUIS 1961 .

Déposée par voie électronique le 31 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TISMAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LCF CHAUSSETTES HAUTE PERFORMANCE LA CHAUSSETTE FRANCAISE . DEPUIS 1961 . »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TISMAIL domicilié(e) 21-23 Rue Maurice Romagnon - 10000 - TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 818 087 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LexCase, Mme. Anne Sophie Jammes domicilié(e) 17 rue de la Paix - 75002 - Paris - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TISMAIL a également déposé les autres marques suivantes : LCF BY TISMAIL , Même pas les mêmes , BESTISS , B BESTISS DEPUIS 1863 , (Marque figurative) , LCF LA CHAUSSETTE DE FRANCE DEPUIS 1961 , DROLES DE PIEDS , MPLM , Tismail , LCF La chaussette française


TISMAIL, SAS - 21-23 Rue Maurice Romagnon - 10000 - TROYES - France - SIREN 399818087


LexCase, Mme. Anne Sophie Jammes - 17 rue de la Paix - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644015 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Produits textiles non compris dans d'autres classes : articles chaussants/ chaussettes pour HOMME - FEMME ENFANT - LAYETTE classique - fantaisie et sport, Vêtements : articles chaussants/ chaussettes pour HOMME - FEMME - ENFANT - LAYETTE classique - fantaisie et sport.