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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TISMAIL
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LA CHAUSSETTE FRANCAISE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA CHAUSSETTE FRANCAISE
TISMAIL, SAS

Numéro de dépôt :
3913310
Date de dépôt :
16/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
LA CHAUSSETTE FRANCAISE de TISMAIL

Présentation de la marque LA CHAUSSETTE FRANCAISE

Déposée le 16 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TISMAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LA CHAUSSETTE FRANCAISE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TISMAIL domicilié(e) 21, 23 Rue Maurice Romagnon - 10000 - TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 818 087 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LexCase, Mme. Anne Sophie Uccello-Jammes domicilié(e) 24 rue Childebert - 69002 - LYON - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TISMAIL a également déposé les autres marques suivantes : LCF BY TISMAIL , Même pas les mêmes , BESTISS , B BESTISS DEPUIS 1863 , (Marque figurative) , LCF LA CHAUSSETTE DE FRANCE DEPUIS 1961 , DROLES DE PIEDS , MPLM , Tismail , LCF La chaussette française


TISMAIL, SAS - 21, 23 Rue Maurice Romagnon - 10000 - TROYES - France - SIREN 399818087


LexCase, Mme. Anne Sophie Uccello-Jammes - 24 rue Childebert - 69002 - LYON - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Inscription le 4 novembre 2014 - Rejet total n°634761 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-04

Produits textiles non compris dans d'autres classes : articles chaussants pour HOMME - FEMME ENFANT - LAYETTE classique -fantaisie et sport Vêtements : articles chaussants pour HOMME - FEMME - ENFANT - LAYETTE classique - fantaisie et sport.