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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TISMAIL
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La Chaussette de France
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Chaussette de France
TISMAIL, SAS

Numéro de dépôt :
4028352
Date de dépôt :
26/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
La Chaussette de France de TISMAIL

Présentation de la marque La Chaussette de France

Déposée le 26 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TISMAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « La Chaussette de France »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TISMAIL domicilié(e) 21-23 rue Maurice Romagnon - 10000 - TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 818 087 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LexCase, Mme Jammes Anne Sophie domicilié(e) 17 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TISMAIL a également déposé les autres marques suivantes : LCF BY TISMAIL , Même pas les mêmes , BESTISS , B BESTISS DEPUIS 1863 , (Marque figurative) , LCF LA CHAUSSETTE DE FRANCE DEPUIS 1961 , DROLES DE PIEDS , MPLM , Tismail , LCF La chaussette française


TISMAIL, SAS - 21-23 rue Maurice Romagnon - 10000 - TROYES - France - SIREN 399818087


LexCase, Mme Jammes Anne Sophie - 17 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689644 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24

Produits textiles non compris dans d'autres classes : articles ; chaussants/ chaussettes pour homme – femme – enfant – layette classique fantaisie et sport, vêtements : articles chaussants/ chaussettes pour homme – femme – enfant – layette classique – fantaisie et sport.