Déposée le 27 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) TISCALI ACCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « INFONIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-06 du 10 février 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TISCALI ACCES domicilié(e) 10, rue Fructidor,75017 PARIS (dossier no 2277187) - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 009 170 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2277187) - 75008 - France.
La marque INFONIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551706.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TISCALI ACCES société anonyme - 10, rue Fructidor,75017 PARIS (dossier no 2277187) - 75017 - France - SIREN 419009170
SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2277187) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-23
Renouvellement avec limitation le 15 décembre 2004 n°2277187 - Publication au BOPI 2004-12-15
Inscription le 7 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°403431 - Publication au BOPI 2004-12-07
Inscription le 7 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°403430 - Publication au BOPI 2004-12-07
Inscription le 6 décembre 1999 - Changement de dénomination n°291417 - Publication au BOPI 1999-12-06
Inscription le 29 juin 1995 - Transmission de propriété n°186970 - Publication au BOPI 1995-06-29
Inscription le 6 décembre 1999 - Changement de dénomination n°291416 - Publication au BOPI 1999-12-06
Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Ordinateurs, micro-ordinateurs, périphériques, appareils et instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données, tout support pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images ou signaux. Mémoires pour ordinateurs, modems, interfaces, bandes magnétiques, imprimantes, consoles de commandes, disques, fonds documentaires, appareils pour le traitement de l'information, supports pour l'information, notamment optiques, magnétiques, machines arithmétiques, câbles, satellites, vidéo-disques, disques optiques, disques numériques, appareils à laser, appareils à infra-rouge, appareils à ultra-son, claviers, appareils enregistreurs, appareils de reproduction, appareils émetteurs, appareils de transmission, appareils de réception, appareils d'enseignement audiovisuels, circuits imprimés, émetteurs de télécommunication, appareils à hautes fréquences, hologrammes, appareils d'intercommunication, logiciels, logiciels pour micro-ordinateurs, banques de données à savoir logiciels, appareils et instruments électriques et électroniques, tout appareil téléphonique, écouteurs téléphoniques, écrans de visualisation, microphones, appareils émetteurs de sons et d'images, appareils pour l'enregistrement des sons, films pour l'enregistrement des sons, supports d'enregistrements sonores, enregistreurs à bandes magnétiques, appareils audiovisuels, appareils de radio et de télévision, appareils de télécommunication et péri-télécommunication. Télécommunications. Publication d'un magazine de presse, communication, agences d'informations, agences de presse. Communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télématiques ou par tous systèmes utilisant les voies de télécommunications, émission et diffusion de programmes de radio ou de télévision, transmission de messages, transmission de dépêches, transmission de télégrammes, service télex, vidéographie interactive, services de mini et micro-serveurs, réseaux locaux, messagerie, messagerie électronique, centres serveurs. Diffusion, transmission, reproduction et enregistrement de sons ou d'images sur supports d'enregistrements magnétiques destinés au domaine et traitement de la télématique, traitement de l'information sur réseaux câblés, transmission d'informations contenues dans des banques de données. Etude, recherche et programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, travaux à façon sur ordinateurs, étude et réalisation de tous travaux relatifs à l'informatique, tous travaux d'étude, de réalisation et de mise en oeuvre dans le domaine de l'analyse de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs. Tout conseil en matière de choix et de mise en oeuvre de matériel informatique, de communication, conseil en matière de choix de jeux télématiques, de jeux vidéo, de jeux audiovisuels, de jeux d'enseignement, de jeux éducatifs, réalisation et location de système d'informatique, de communication. Services d'informations automatisées, consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, organisation d'expositions, impression en offset, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, imprimerie, création d'images, de sons ou de mots. Location de temps d'accès à un centre serveur. Conception de jeux télématiques, de jeux vidéo, de jeux audiovisuels, de jeux éducatifs et réalisation de tels jeux. Etudes et conseils en système d'information, de communication, d'informatique, de bureautique et de télématique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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