Déposée par voie électronique le 6 mars 2018 par monsieur Tirouvady MOUTTY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « M' La cantine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-13 du 30 mars 2018.
Le déposant est monsieur Tirouvady MOUTTY domicilié(e) 26 Rue de la Station - 95130 - FRANCONVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Madame Lucie Dambreville domicilié(e) 41 Avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
La marque M' La cantine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4434586.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M' La cantine arrivera à expiration en date du 6 mars 2028.
Monsieur Tirouvady MOUTTY - 26 Rue de la Station - 95130 - FRANCONVILLE - France
GEVERS & ORES, Madame Lucie Dambreville - 41 Avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou l'exploitation d'entreprises industrielles ou commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; promotion des ventes pour des tiers ; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélité, cartes de réduction ; diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; études et recherches de marché, y compris sondages et enquêtes, ainsi que services d'analyse et d'établissements de rapports relatifs aux résultats de ceux-ci ; sondages d'opinion ; vente au détail de produits alimentaires, de repas, de boissons et de plats préparés ;
Emballage et conditionnement de produits alimentaires, de repas, de boissons et de plats préparés ; transport et livraison de produits alimentaires, de repas, de boissons et de plats préparés ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, cantines ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de traiteurs, de pizzerias, de sandwicherie ; hébergement temporaire, services hôteliers.
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