Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMUS APICIANA
Numéro de dépôt :
1440319
Date de dépôt :
07/12/1987
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/12/1997
Présentation de la marque DOMUS APICIANA
Déposée le 7 décembre 1987 par TIROTTA Renato auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMUS APICIANA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMUS APICIANA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1440319.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMUS APICIANA est expirée depuis le 7 décembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-20