Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE CRÊPES
TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Numéro de dépôt :
98751030
Date de dépôt :
23/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/09/2018

Présentation de la marque FRANCE CRÊPES

Déposée le 23 septembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TIPIAK PLATS CUISINES SURGELESs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FRANCE CRÊPES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TIPIAK PLATS CUISINES SURGELESs domicilié(e) ZI du Parc C'hastel,29170 FOUESNANT (dossier no 2383035) - 29170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 992 043 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol,75001 PARIS (dossier no 2383035) - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE CRÊPES est expirée depuis le 23 septembre 2018.

TIPIAK PLATS CUISINES SURGELESs a également déposé les autres marques suivantes : CELVAGEL


TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle - ZI du Parc C'hastel,29170 FOUESNANT (dossier no 2383035) - 29170 - France - SIREN 304992043


CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY - 11 Boulevard de Sébastopol,75001 PARIS (dossier no 2383035) - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-10

Inscription le 20 mai 2003 - Changement de dénomination n°371115 - Publication au BOPI 2003-05-20

Renouvellement sans limitation le 29 août 2008 n°2383035 - Publication au BOPI 2008-08-29

Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44

Crêpes (alimentation).