Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TIMES APPARTS
Numéro de dépôt :
3827284
Date de dépôt :
29/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque TIMES APPARTS
Déposée par voie électronique le 29 avril 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) TIMES APPARTS et AYRAL EMILIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TIMES APPARTS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20
Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°581930 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21