Déposée le 5 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) TIMAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PERFO - S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-25 du 24 juin 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TIMAC domicilié(e) 27, avenue Franklin Roosevelt,35400 SAINT MALO (dossier no 2259724) - 35400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 436 976 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2259724) - 75008 - France.
La marque PERFO - S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519397.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TIMAC SA Société Anonyme - 27, avenue Franklin Roosevelt,35400 SAINT MALO (dossier no 2259724) - 35400 - France - SIREN 352436976
PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2259724) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-42
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37
Renouvellement sans limitation le 24 février 2004 n°2259724 - Publication au BOPI 2004-02-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-08
Inscription le 13 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375699 - Publication au BOPI 2003-08-13
Inscription le 24 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°406525 - Publication au BOPI 2005-01-24
Inscription le 24 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406526 - Publication au BOPI 2005-01-24
Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25
Inscription le 23 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574266 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23
Inscription le 31 mai 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°576664 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-31
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; engrais pour les terres.Produits agricoles et horticoles non compris dans d'autres classes.Aliments pour animaux
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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