Déposée le 11 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) TIMAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST MALO),
la marque française « EUROBACTYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TIMAC domicilié(e) 27, avenue Franklin Roosevelt, 35400 SAINT MALO (dossier no 2067246) - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 436 976 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TIMAC SA domicilié(e) (dossier no 2067246) - France.
La marque EUROBACTYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1364931.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TIMAC SA (SOCIETE ANONYME) - 27, avenue Franklin Roosevelt, 35400 SAINT MALO (dossier no 2067246) - France - SIREN 352436976
TIMAC SA - (dossier no 2067246) - France
Renouvellement sans limitation le 12 avril 1996 n°2067246 - Publication au BOPI 1996-04-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-02
Inscription le 24 juin 1991 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°54178 - Publication au BOPI 1991-06-24
substance organique et ou minerale pour application au sol seule ou en mélange avec d'autres fertilisants
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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