Déposée le 19 février 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TIMAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST MALO),
la marque française « ENGRAIS BIO-ACTYL »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TIMAC domicilié(e) 27, avenue Franklin Roosevelt - 35400 - SAINT MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 866 264 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO MARK, Cabinet en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TIMAC, Société par actions simplifiée - 27, avenue Franklin Roosevelt - 35400 - SAINT MALO - France - SIREN 450866264
PRO MARK, Cabinet en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-07
Inscription le 12 février 1992 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°60162 - Publication au BOPI 1992-02-12
Inscription le 24 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406526 - Publication au BOPI 2005-01-24
Renouvellement sans limitation le 24 novembre 1999 n°2157741 - Publication au BOPI 1999-11-24
Inscription le 24 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°406525 - Publication au BOPI 2005-01-24
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2010 n°2429063 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-01-26
Inscription le 23 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574266 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23
Inscription le 31 mai 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°576664 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-31
Fertilisants biologiques pour application au sol ou en pulvérisation foliaire, ou dans les solutions nutritives, bio-stimulants des végétaux
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ENGRAIS BIO-ACTYL"