Marque renouvelée - Marque en vigueur

ORGAPERL
TIMAC AGRO, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
99810855
Date de dépôt :
07/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/09/2029

Présentation de la marque ORGAPERL

Déposée le 7 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TIMAC AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ORGAPERL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-42 du 15 octobre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TIMAC AGRO domicilié(e) 27 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT - 35400 - SAINT-MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 050 191 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte domicilié(e) 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque ORGAPERL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ORGAPERL arrivera à expiration en date du 7 septembre 2029.

TIMAC AGRO a également déposé les autres marques suivantes : LITHOMAG , KALISOL , ALGOMAG , EQUIPHOS , EURO 15 , EUROSIL , HUMIMASTER , CALSEAENERGY , PHYTACTINE , APPROXIA


TIMAC AGRO, Société par actions simplifiée à associé unique - 27 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT - 35400 - SAINT-MALO - France - SIREN 632050191


PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte - 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Inscription le 9 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320186 - Publication au BOPI 2001-04-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06

Inscription le 29 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°488434 - Publication au BOPI 2008-12-29

Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2009 n°2412361 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-07

Inscription le 22 octobre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°508539 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-22

Inscription le 26 août 2019 - Changement de nom, de dénomination n°771654 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-08-26

Renouvellement sans limitation le 26 août 2019 n°2723943 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-08-26

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