Déposée le 21 septembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TIMAC AGRO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GAFSALG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-44 du 5 novembre 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TIMAC AGRO domicilié(e) 27 avenue Franklin Roosevelt - 35400 - SAINT-MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 050 191 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Avocats à la Cour domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque GAFSALG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93484720.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TIMAC AGRO, Société par actions simplifiée - 27 avenue Franklin Roosevelt - 35400 - SAINT-MALO - France - SIREN 632050191
PROMARK, Avocats à la Cour - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Inscription le 7 mars 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°170305 - Publication au BOPI 1994-03-07
Renouvellement sans limitation le 21 mars 2003 n°2239266 - Publication au BOPI 2003-03-21
Inscription le 24 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406526 - Publication au BOPI 2005-01-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-10
Inscription le 24 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°406525 - Publication au BOPI 2005-01-24
Publication - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1993-44
Inscription le 23 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574266 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23
Inscription le 31 mai 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°576664 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-31
Renouvellement sans limitation le 17 mai 2013 n°2529385 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-05-17
Produits chimiques destinés à l'agriculture, engrais pour les terres.Produits agricoles non compris dans d'autres classes, aliments pour animaux
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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