Déposée le 19 avril 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TIMAC AGRO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FERTACTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-22 du 3 juin 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TIMAC AGRO domicilié(e) 27 avenue Franklin Roosevelt - 35400 - SAINT-MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 050 191 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte domicilié(e) 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque FERTACTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3355726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TIMAC AGRO, Société par actions simplifiée - 27 avenue Franklin Roosevelt - 35400 - SAINT-MALO - France - SIREN 632050191
PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte - 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-39
Publication - Publication le 3 juin 2005 au BOPI 2005-22
Inscription le 27 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624823 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27
Inscription le 9 juillet 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°626961 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-09
Inscription le 9 juillet 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°626960 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-09
Renouvellement sans limitation le 17 avril 2015 n°2584485 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-04-17
Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture ; engrais pour les terres. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; fruits et légumes frais ; aliments pour animaux ; animaux vivants ; plantes et fleurs naturelles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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