Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IMPERIAL
TILLY-SABCO, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3734449
Date de dépôt :
30/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
IMPERIAL de TILLY-SABCO

Présentation de la marque IMPERIAL

Déposée par voie électronique le 30 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) TILLY-SABCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMPERIAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TILLY-SABCO domicilié(e) TRO GUIC 29650 GUERLESQUIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 095 928 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 8 Place du Ponceau - 95031 - Cergy Pontoise Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TILLY-SABCO a également déposé les autres marques suivantes : Tilly-Sabco Family Healthy Choice , OVEN READY CHICKEN , SABCO , Tilly-Sabco HALAL , FED WITH A 100% VEGETABLE DIET MINERALS & VITAMINS , IMPERIAL , GALICET , Tilly-Sabco Halal Family Healty Choice , THE AUTHENTIC CALIBRATED CHICKEN TILLY-SABCO , IMPERIAL


TILLY-SABCO, Société Anonyme - TRO GUIC 29650 GUERLESQUIN - France - SIREN 322095928


SCHMIT CHRETIEN - 8 Place du Ponceau - 95031 - Cergy Pontoise Cedex - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Inscription le 15 février 2011 - Rejet total n°543217 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-15

Volaille, poulet entier, poulet fumé, volaille cuite et panée, saucisses de poulet, plats préparés ou cuisinés à base de volaille.