Déposée le 5 juillet 2013 par la société TILIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « TILIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-31 du 2 août 2013.
Le déposant est la société TILIA domicilié(e) 6 Villa Bosquet - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 786 311 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TILIA, Mme Bastian Balbine domicilié(e) 6 Villa Bosquet - 75007 - PARIS - France.
La marque TILIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019076.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TILIA est expirée depuis le 5 juillet 2023.
TILIA, Société civile professionnelle d'avocats - 6 Villa Bosquet - 75007 - PARIS - France - SIREN 792786311
TILIA, Mme Bastian Balbine - 6 Villa Bosquet - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Enregistrement avec modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Inscription le 15 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°723644 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-15
Produits de l'imprimerie, publications, brochures, manuels, livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tous relatifs à la prestation de services juridiques ;
Comptabilité ; estimation en affaires commerciales ; conseils et assistance en matière d'affaires ; services de conseils pour la direction d'entreprises, leur organisation, les acquisitions, les fusions et le franchisage ; administration commerciale, travaux de bureau ; compilation et fourniture d'informations commerciales, conseils et assistance en matière de gestion et d'organisation des affaires ;
Fourniture d'accès à des informations en matière de services juridiques sur Internet ; fourniture d'accès à des informations en matière de recherches juridiques sur Internet ;
Publication de produits de l'imprimerie, en particulier de livres, brochures, périodiques, et supports de données électroniques ; organisation et conduite de séminaires, conférences, symposiums, autres événements de formation ; formation, enseignement, préparation (rédaction) de rapports ; organisation et conduite de conférences et de séminaires ; services d'éducation et de formation ; tous dans les domaines du droit, de la finance et du commerce ;
Services juridiques rendues par un cabinet d'avocat ; services de recherches juridiques ; services de conseils professionnels relatifs au domaine juridique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TILIA"