Déposée le 5 juillet 2013 par la société TILIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « TILIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-31 du 2 août 2013.
Le déposant est la société TILIA domicilié(e) 6 Villa Bosquet - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 786 311 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TILIA, Mme Bastian Balbine domicilié(e) 6 Villa Bosquet - 75007 - PARIS - France.
La marque TILIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019076.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TILIA est expirée depuis le 5 juillet 2023.
TILIA, Société civile professionnelle d'avocats - 6 Villa Bosquet - 75007 - PARIS - France - SIREN 792786311
TILIA, Mme Bastian Balbine - 6 Villa Bosquet - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Enregistrement avec modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Inscription le 15 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°723644 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-15
Produits de l'imprimerie, publications, brochures, manuels, livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tous relatifs à la prestation de services juridiques ;
Comptabilité ; estimation en affaires commerciales ; conseils et assistance en matière d'affaires ; services de conseils pour la direction d'entreprises, leur organisation, les acquisitions, les fusions et le franchisage ; administration commerciale, travaux de bureau ; compilation et fourniture d'informations commerciales, conseils et assistance en matière de gestion et d'organisation des affaires ;
Fourniture d'accès à des informations en matière de services juridiques sur Internet ; fourniture d'accès à des informations en matière de recherches juridiques sur Internet ;
Publication de produits de l'imprimerie, en particulier de livres, brochures, périodiques, et supports de données électroniques ; organisation et conduite de séminaires, conférences, symposiums, autres événements de formation ; formation, enseignement, préparation (rédaction) de rapports ; organisation et conduite de conférences et de séminaires ; services d'éducation et de formation ; tous dans les domaines du droit, de la finance et du commerce ;
Services juridiques rendues par un cabinet d'avocat ; services de recherches juridiques ; services de conseils professionnels relatifs au domaine juridique.
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