Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TILIA
TILIA, Société civile professionnelle d'avocats

Numéro de dépôt :
4019076
Date de dépôt :
05/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/07/2023
TILIA de TILIA

Présentation de la marque TILIA

Déposée le 5 juillet 2013 par la société TILIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TILIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la société TILIA domicilié(e) 6 Villa Bosquet - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 786 311 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TILIA, Mme Bastian Balbine domicilié(e) 6 Villa Bosquet - 75007 - PARIS - France.

La marque TILIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019076.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TILIA est expirée depuis le 5 juillet 2023.


TILIA, Société civile professionnelle d'avocats - 6 Villa Bosquet - 75007 - PARIS - France - SIREN 792786311


TILIA, Mme Bastian Balbine - 6 Villa Bosquet - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement avec modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Inscription le 15 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°723644 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-15

Produits de l'imprimerie, publications, brochures, manuels, livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tous relatifs à la prestation de services juridiques ;

Comptabilité ; estimation en affaires commerciales ; conseils et assistance en matière d'affaires ; services de conseils pour la direction d'entreprises, leur organisation, les acquisitions, les fusions et le franchisage ; administration commerciale, travaux de bureau ; compilation et fourniture d'informations commerciales, conseils et assistance en matière de gestion et d'organisation des affaires ;

Fourniture d'accès à des informations en matière de services juridiques sur Internet ; fourniture d'accès à des informations en matière de recherches juridiques sur Internet ;

Publication de produits de l'imprimerie, en particulier de livres, brochures, périodiques, et supports de données électroniques ; organisation et conduite de séminaires, conférences, symposiums, autres événements de formation ; formation, enseignement, préparation (rédaction) de rapports ; organisation et conduite de conférences et de séminaires ; services d'éducation et de formation ; tous dans les domaines du droit, de la finance et du commerce ;

Services juridiques rendues par un cabinet d'avocat ; services de recherches juridiques ; services de conseils professionnels relatifs au domaine juridique.