TIERS PAYANT ASSISTANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE
Numéro de dépôt :
4349961
Date de dépôt :
29/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/03/2027
Présentation de la marque TPA TIERS PAYANT ASSISTANCE PROFESSIONS DE SANTE
Déposée par voie électronique le 29 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TIERS PAYANT ASSISTANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TPA TIERS PAYANT ASSISTANCE PROFESSIONS DE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-16 du 21 avril 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TIERS PAYANT ASSISTANCE domicilié(e) 100 RUE DES FOUGERES - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 465 496 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Mme. GAELLE ROUSSEAU domicilié(e) 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.
La marque TPA TIERS PAYANT ASSISTANCE PROFESSIONS DE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4349961.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TIERS PAYANT ASSISTANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE - 100 RUE DES FOUGERES - 69009 - LYON - France - SIREN 444465496
GALIA PARTNERS, Mme. GAELLE ROUSSEAU - 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France
Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Enregistrement sans modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Analyse de coûts en matière de soins de santé ; gestion de fichiers et dossiers afférents à l'état de santé d'individus ; services d'administration de régimes de soins de santé à paiement anticipé ; services d'administration de régimes de prestataires de services de santé à tarifs préférentiels ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; promotion de services financiers et d'assurances pour le compte de tiers ; services de comptabilité ; comptabilité pour le transfert électronique de fonds ; administration, facturation et rapprochement de comptes pour le compte de tiers ; comptabilité administrative ; services administratifs ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; services d'administration de régimes de pensions pour employés ;
Gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; recouvrement de paiements pour des produits et services ; services d'agences de recouvrement de créances ; services d'assurances de soins de santé à paiement anticipé ; services de caisses de prévoyance ;
Stockage physique de données ou documents stockés électroniquement ;
Services de formation ; Services de formation à l'informatique.
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