Déposée le 25 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) TICTOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PACK -O- SEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-28 du 15 juillet 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TICTOR domicilié(e) 35 GRANDE ALLEE DU 12 FEVRIER 1934, 77186 NOISIEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 970 595 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TICTOR S.A. SYLVIE OWEN - France.
La marque PACK -O- SEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522144.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TICTOR S.A. - 35 GRANDE ALLEE DU 12 FEVRIER 1934, 77186 NOISIEL - France - SIREN 351970595
TICTOR S.A. SYLVIE OWEN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-44
Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28
Feutre en laine minérale de verre ou de roche en rouleaux ou en panneaux nu ou agrémenté d'un revêtement
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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