Déposée le 18 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) TICTOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FIBRAPAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TICTOR domicilié(e) 35 grande allée du 12 février 1934, 77186 NOISIEL (dossier no 2090110) - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 970 595 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TICTOR S.A. Sylvie OWEN domicilié(e) (dossier no 2090110) - France.
La marque FIBRAPAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1409299.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TICTOR S.A. - 35 grande allée du 12 février 1934, 77186 NOISIEL (dossier no 2090110) - France - SIREN 351970595
TICTOR S.A. Sylvie OWEN - (dossier no 2090110) - France
Renouvellement sans limitation le 12 mai 1997 n°2090110 - Publication au BOPI 1997-05-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-44
Inscription le 1 mars 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°155530 - Publication au BOPI 1993-03-01
Inscription le 1 mars 1993 - Transmission de propriété n°155525 - Publication au BOPI 1993-03-01
Inscription - Transmission de propriété n°41196 - Publication au BOPI
Matériaux Isolants
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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