Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANS'DEP
Numéro de dépôt :
1426917
Date de dépôt :
07/09/1987
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
07/09/1997
Présentation de la marque TRANS'DEP
Déposée le 7 septembre 1987 par TICHADOU Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « TRANS'DEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque TRANS'DEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1426917.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANS'DEP est expirée depuis le 7 septembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-08