Déposée le 7 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Tibelec
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « TIBELEC TIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-39 du 28 septembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Tibelec domicilié(e) rue des Hauts de Sainghin - 59262 - Sainghin-en-Mélantois - France et immatriculée sous le numéro RCS 455 502 377 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tibelec, M. Alain Goll domicilié(e) rue des Hauts de Sainghin - 59262 - Sainghin-en-Mélantois - France.
La marque TIBELEC TIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944421.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TIBELEC TIB est expirée depuis le 7 septembre 2022.
Tibelec, SAS - rue des Hauts de Sainghin - 59262 - Sainghin-en-Mélantois - France - SIREN 455502377
Tibelec, M. Alain Goll - rue des Hauts de Sainghin - 59262 - Sainghin-en-Mélantois - France
Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; lampes de poche ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques.
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