Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASERTA
TIANJIN HAVANA TRADING COMPANY LIMITED, Société de droit chinois

Numéro de dépôt :
4087627
Date de dépôt :
29/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/04/2024
ASERTA de TIANJIN HAVANA TRADING COMPANY LIMITED

Présentation de la marque ASERTA

Déposée le 29 avril 2014 par la société étrangère TIANJIN HAVANA TRADING COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ASERTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-21 du 23 mai 2014.

Le déposant est la société étrangère TIANJIN HAVANA TRADING COMPANY LIMITED domicilié(e) 5-Dishang Shangzhulou, Baodi District, TIANJIN 301800 - Chine.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Catherine VERNERET domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.

La marque ASERTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASERTA est expirée depuis le 29 avril 2024.


TIANJIN HAVANA TRADING COMPANY LIMITED, Société de droit chinois - 5-Dishang Shangzhulou, Baodi District, TIANJIN 301800 - Chine


DS AVOCATS, Catherine VERNERET - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Enregistrement avec modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail ou en gros de vins, d'alcools, de boissons alcoolisées ; administration d'affaires commerciales de magasins de vente au détail ou en gros de produits alimentaires.

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services de cafés-restaurant ; cafétérias.