Déposée le 6 septembre 1999 par THUROT Philippe Jean Louis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'ECO-COMPOST »
Le déposant est THUROT Philippe Jean Louis domicilié(e) 37, route de Melun - 91250 - SAINTRY SUR SEINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe THUROT domicilié(e) 37, Route de Melun - 91250 - SAINTRY SUR SEINE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ECO-COMPOST est expirée depuis le 6 septembre 2019.
THUROT Philippe Jean Louis - 37, route de Melun - 91250 - SAINTRY SUR SEINE - France
M. Philippe THUROT - 37, Route de Melun - 91250 - SAINTRY SUR SEINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-08
Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2009 n°2419190 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-28
Machines et machines-outils pour le bâtiment et les travaux publics ; moteurs (à l'exception des moteurs pour les véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission ; machines pour l'industrie, la métallurgie, la chimie, la biologie, la pétrochimie, l'agriculture, le conditionnement et l'emballage, l'agro-alimentaire ; machine pour l'industrie textile ; machines pour le travail de la terre, du sol, de la dépollution ; le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets ; machines pour l'imprimerie, pour le compostage ; pour la peinture ; appareils de lavage et machines de nettoyage. Pompes (machines et parties de machines et moteurs) compresseurs et surpresseurs. Machines-outils. Instrument de relevage, de transfert de fluides et d'aération. Machines de tri, broyage, conditionnement, déconditionnement, criblage, fermentation, ensachage, arrosage et compostage. Appareils, appareillages et instruments scientifiques et techniques liés à l'eau, au sol et à la protection de l'environnement, et au traitement et à la valorisation des déchets, et à la dépollution. Matériels et instruments scientifiques et techniques servant à l'aération pilotée des plate-formes de traitement de déchets ; et servant à la fermentation, à la digestion et au compostage des déchets. Appareils d'éclairage et de chauffage ; souffleries d'air ; appareils d'aspiration d'air, de production de vapeur et de biogaz ; appareils d'irritage, de vitrification, de pasteurisation et hygiénisation ; de traitement, recyclage et valorisation de déchets ; de cuisson, de combustion, de réfrigération, de séchage, d'humidification, de brûlage, de ventilation, de distribution de liquides, de transfert de fluides et de conditionnement ; d'ensachage ; d'arrosage et de compostage. Installations sanitaires et de traitement et recyclage de l'eau et des déchets. Installations de pasteurisation et hygiénisation. Installations d'aération pour déchets organiques, déchets verts et fermentescibles. Services de conception et construction de plate-formes. Services de broyage et criblage. Services d'installation de matériels et process liés à l'eau, aux déchets et à la protection de l'environnement. Distribution d'eau, de gaz et biogaz, et d'électricité. Exploitation d'unités et plates-formes de traitement de l'eau, des déchets ; de cogénération et de compostage. Programmation pour ordinateurs et création de logiciels dans le domaine de la protection de l'environnement. Etablissement de plans et documents sans rapport avec la conduite des affaires.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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