Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHOCOLAT APERITIF
Numéro de dépôt :
96627724
Date de dépôt :
29/05/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CHOCOLAT APERITIF
Déposée le 29 mai 1996 par THURIES Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHOCOLAT APERITIF »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THURIES Yves a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 septembre 1999 - Rejet total n°285566 - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1999-09-28