Déposée le 22 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) THUASNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ORTHO-ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-26 du 27 juin 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) THUASNE domicilié(e) 6 rue des Marronniers, 92307 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 088 676 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET AYMARD & COUTEL Ancien Cabinet DANZER - France.
La marque ORTHO-ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678990.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THUASNE Société Anonyme - 6 rue des Marronniers, 92307 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France - SIREN 552088676
CABINET AYMARD & COUTEL Ancien Cabinet DANZER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-44
Inscription le 4 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°269553 - Publication au BOPI 1999-01-04
Inscription le 11 avril 2007 - Changement de nature juridique n°452124 - Publication au BOPI 2007-04-11
Inscription le 4 janvier 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°269554 - Publication au BOPI 1999-01-04
Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26
Genouillères armées, de protection; chevillières de protection. Ceintures élastiques à usage médical, chirurgical ou orthopédique, ceintures de contention de maintien, de soutien, ceintures ventrières, abdominales, hypogastriques, lombaires, ceintures isolantes et absorbantes; articles de contention, de maintien et articles orthopédiques, notamment genouillères, cuissards, coudières, épaulières, poignets, colliers cervicaux, chevillières, chevillières équipées d'un dispositif de maintien et/ou d'absorption des chocs à base de matière visco-élastique du type silicone
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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