Déposée le 24 janvier 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THUASNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DYNASTAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) THUASNE domicilié(e) 118-120, rue Marius-Aufan - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 091 186 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet AYMARD & COUTEL domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque DYNASTAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1296865.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THUASNE, Société par Actions Simplifiée - 118-120, rue Marius-Aufan - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 542091186
Cabinet AYMARD & COUTEL - 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-26
Renouvellement sans limitation n°2038912 - Publication au BOPI 1994-45
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2004 n°2276979 - Publication au BOPI 2004-12-10
Inscription - Changement d'adresse n°34216 - Publication au BOPI
Inscription le 11 avril 2007 - Changement de nature juridique n°452124 - Publication au BOPI 2007-04-11
Inscription le 11 octobre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°177281 - Publication au BOPI 1994-10-11
Inscription le 4 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°269553 - Publication au BOPI 1999-01-04
Inscription le 4 janvier 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°269554 - Publication au BOPI 1999-01-04
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2014 n°2573479 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2014-12-10
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), d'enseignement, de secours (sauvetage), articles de protection, notamment genouillères, genouillères armées, genouillères à montants latéraux, de protection;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture; genouillères de contention, chevillères de contention, de maintien.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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